Agnès Moinard-de Bosschere

Autre nom possible de la personne recherchée:
Agnès Moinard
De: Agnès MOINARD-de BOSSCHERE
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Agnès MOINARD-DE BOSSCHERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Agnès MOINARD-de BOSSCHERE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014